

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté aujourd’hui en Conseil
des ministres son projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» dont
une partie concerne la réglementation de la vente d’alcool chez les jeunes.
Revue des mesures proposées aujourd’hui, concernant ce domaine :
L’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, sans distinction entre les
catégories de boissons.
«Actuellement, un jeune de 16 ans peut acheter n’importe quel alcool
dans une épicerie ou une grande surface et ne peut consommer que certaines
catégories d’alcool (vins, bières, cidre) dans les bars et
brasseries», rappelait la ministre ce matin.
Le projet de loi vise à simplifier la législation actuelle en interdisant la
vente d’alcool (même du cidre ou du vin) aux moins de 18 ans, dans les bars
comme dans les épiceries. «La personne qui délivre la boisson peut exiger
du client qu’il établisse la preuve de sa majorité» précise le
texte.
7.500 euros d’amende pour la vente de boissons alcoolisées à des
mineurs
Actuellement, la vente à des mineurs de boissons alcoolisées est «punie
de 3.750 euros d’amende» et la récidive d’un an d’emprisonnement et de 7500
euros d’amende».
Le nouveau texte renforce les sanctions financière ; 7.500 euros
d’amende et, en cas de récidive, «un an d’emprisonnement et 15 000
euros d’amende».
Pour le professeur Nordmann, président de la commission «Addictions» de
l'Académie nationale de médecine, l'interdiction de vente aux mineurs va
«dans le bon sens, mais les peines envisagées paraissent excessives pour
être applicables».
L’interdiction de vente d’alcool dans les stations-service
Une interdiction relative. «Le représentant de l’Etat dans le
département peut autoriser la vente de boissons alcooliques entre 8 heures et
18 heures, précise le projet de loi, dans les points de
vente de carburant des communes appartenant aux zones de revitalisation rurale
et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce
d’alimentation générale, dès lors qu’il n’existe aucun autre commerce
d’alimentation générale sur le territoire de la commune sur lequel il est
implanté.»
L’interdiction des open bars, ces soirées où l’entrée est payante mais
l’alcool est à volonté
«Il s’agit d’interdire cette pratique qui s’adresse, en particulier, aux
jeunes et qui a des conséquences sur les conduites d’alcoolisation
massives», justifie la ministre. En pratique, cette interdiction sera
difficile à faire respecter, les open bars étant l'apanage des soirées
étudiantes des grandes écoles.
Une responsabilisation accrue des exploitants vendant de l’alcool réfrigéré
destiné à être emporté (et consommé immédiatement)
Une mesure qui vise à imposer à ces exploitants de débits à emporter, le
même apprentissage que celui qui est déjà dispensé aux professionnels des
«débits à consommer sur
place» (bars, brasseries...). Histoire de les sensibiliser aux problèmes
de consommations d’alcool excessives
notamment parmi leur jeune clientèle.