Jean-Baptiste Garat, Le Figaro
Le débat sur la réforme, ouvert mardi au Sénat, va se poursuivre en 2010. Son examen promet d'épiques batailles parlementaires, notamment sur le mode de scrutin.
Avec la loi dite «de
convergence», le Sénat a ouvert mardi le grand dossier de la réforme
territoriale. Ce premier texte raccourcit les mandats des conseillers généraux
et régionaux pour préparer les élections de 2014 (lire ci-dessous). Il n'est
cependant que la partie émergée d'un iceberg qui modifie profondément, selon
les souhaits de l'Élysée, la France des territoires, et dont l'examen va se
poursuivre au Parlement tout au long de l'année 2010.L'échelon communal conforté
Devant la pression des élus, le gouvernement a donné de larges gages aux communes et aux intercommunalités, grandes gagnantes de la réforme. Les communes se voient confirmées dans leurs prérogatives, leur regroupement en communes nouvelles ne pourra se faire que sur la base du volontariat et, à l'issue du débat parlementaire sur la taxe professionnelle, elles récupèrent une large part de la nouvelle contribution. Les conseillers intercommunaux seront élus lors des scrutins municipaux et l'élargissement du scrutin de liste aux communes de 500 habitants permettra de renforcer la parité dans les conseils municipaux. Les réserves concernent principalement les communes rurales, qui craignent de disparaître au profit des intercommunalités dont la constitution sera obligatoire et dont le périmètre sera arrêté, en dernier recours, par les préfets. Au terme de cette nouvelle réforme, comme après l'échec des tentatives précédentes, la France restera le pays des 36 681 communes.
La disparition des pays
Créé en 1995 par Charles Pasqua, le plus récent des échelons est appelé à disparaître. Groupement de communes et d'intercommunalités, c'est un outil de coordination pour développer des projets communs et renforcer les solidarités entre collectivités. En Bretagne, le territoire est entièrement couvert de pays, tandis que d'autres régions ont quasiment fait l'impasse sur cet outil.
Départements et régions remaniés
C'est le cœur de la réforme, tant au niveau financier (départements et régions perdent une large part de leur autonomie fiscale) qu'institutionnel. Ces deux échelons seront imbriqués par la création d'un élu commun, le conseiller territorial (environ 3 000) qui remplace les 5 763 conseillers généraux et régionaux. Les compétences de ces deux échelons devront également, en 2010, être clarifiées et leur clause de compétence générale (qui leur permet de se saisir et d'investir dans tout dossier qu'ils jugent d'intérêt local) supprimée. Des fusions, expérimentales et sur la base du volontariat, pourront être organisées entre départements ou régions.
La création de grandes métropoles
Des métropoles pourront se constituer dans les agglomérations de plus de 450000 habitants et se verront automatiquement attribuer des compétences relevant du département et de la région (en matière économique et sociale) ou, par délégation, celles des communes et intercommunalités qui la constituent. Des pôles métropolitains, moins contraignants, pourront se constituer en associant des agglomérations éloignées mais qui souhaitent mettre en commun certaines politiques.
